Ces conditions générales régissent votre accès et utilisation de notre site web dédié à l'information sur la gestion budgétaire familiale et les décisions financières domestiques.

31 mars 2026

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant ses ressources informatives, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

• Site désigne la plateforme web accessible via le domaine mivorinaquy.sbs fournissant des informations sur la gestion budgétaire familiale et les finances domestiques.
• Utilisateur désigne toute personne physique accédant au Site pour consulter des informations, ressources ou outils relatifs à la gestion financière personnelle.
• Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, outils et ressources disponibles sur le Site concernant la gestion budgétaire familiale.
• Nous ou Notre désigne l'entité exploitant le Site et fournissant les informations et ressources relatives à la gestion financière domestique.

Utilisation du Site

Le Site fournit des informations à caractère général sur la gestion budgétaire familiale. Ces informations ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérées comme tels pour vos décisions.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser ce Site de manière indépendante. Les mineurs peuvent accéder au Site sous la supervision d'un parent ou tuteur légal responsable.

En utilisant ce Site, vous déclarez avoir la capacité juridique requise.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables en France et dans votre juridiction de résidence.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du Site ou d'interférer avec son fonctionnement normal.
• Ne pas copier, reproduire ou distribuer le Contenu du Site sans autorisation préalable écrite expresse de notre part.
• Maintenir la confidentialité de toute information d'accès que vous pourriez recevoir et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour les activités suivantes.

• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou illégales via les fonctionnalités de contact ou communication du Site.
• Utiliser le Site pour toute activité commerciale non autorisée ou pour solliciter d'autres utilisateurs à des fins commerciales.
• Tenter de désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout élément technologique du Site.
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le Site ou ses utilisateurs.
• Collecter ou extraire systématiquement des données du Site par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable.

Propriété Intellectuelle

Tout le Contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ce Contenu sans autorisation préalable écrite.

Contenu Utilisateur

Si vous nous transmettez des informations via nos formulaires de contact ou autres moyens de communication, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence d'utilisation nécessaire.

Protection de Vos Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte. Nous vous encourageons à la consulter attentivement pour comprendre comment nous traitons vos données conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables. Consulter Politique Confidentialité

Clause de Non-Responsabilité Importante

Les informations fournies sur ce Site sont à caractère informatif général uniquement.

Limitation de Responsabilité Légale

Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation inappropriée du Site.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Les dispositions suivantes s'appliquent en cas de litige.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour tout litige relatif à ces Conditions ou à l'utilisation du Site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Clause de Non-Responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.

Coordonnées de Contact Légal

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, contactez-nous aux coordonnées suivantes.